Incoterms® 2020 : les 11 règles expliquées simplement

Les 11 règles en un coup d'œil

Seules deux règles imposent une assurance au vendeur : CIP (couverture Institute Cargo Clauses A ou équivalente) et CIF (couverture minimale Institute Cargo Clauses C). Le détail de chaque règle est repris ci-dessous.

Les 7 règles tous modes de transport

EXW - Ex Works (À l'usine) : le vendeur met la marchandise à disposition au lieu convenu - généralement ses locaux - emballée et prête à être chargée. Le risque est transféré à l'acheteur dès cette mise à disposition : chargement, transport, formalités export et import sont à sa charge et à ses risques. C'est l'Incoterm le plus favorable au vendeur, mais souvent complexe pour l'acheteur non-résident (formalités export).

FCA - Free Carrier (Franco transporteur) : le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur désigné par l'acheteur, soit dans ses locaux - il charge alors le véhicule de collecte - soit en un autre lieu convenu, où la marchandise est livrée prête à être déchargée. Le risque est transféré à cette remise. FCA est aujourd'hui l'alternative recommandée à EXW et FOB pour les flux conteneurisés.

CPT - Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) : le vendeur paie le transport principal jusqu'au point convenu, mais le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au premier transporteur. Attention à la dissociation entre point de transfert des coûts et point de transfert des risques.

CIP - Carriage and Insurance Paid To (Port et assurance payés jusqu'à) : identique à CPT, avec en plus une assurance souscrite par le vendeur au bénéfice de l'acheteur, conforme aux Institute Cargo Clauses (A) ou à une couverture équivalente, sauf accord contraire des parties. Le risque reste néanmoins transféré dès la remise au premier transporteur, pas à destination. C'est l'Incoterm recommandé pour les envois de valeur en multimodal.

DAP - Delivered at Place (Rendu au lieu de destination) : le vendeur assume les coûts et risques jusqu'à la mise à disposition de la marchandise, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu. Le dédouanement import reste à la charge de l'acheteur.

DPU - Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu déchargé) : successeur du DAT, DPU est le seul Incoterm qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination. Coûts et risques du transport jusqu'au déchargement sont supportés par le vendeur ; les droits et taxes à l'import restent à l'acheteur.

DDP - Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) : le vendeur supporte les coûts et les risques jusqu'au lieu de destination convenu et prend en charge l'ensemble des formalités - export, transit et import - ainsi que les droits et taxes à l'importation. Le déchargement à destination reste en principe à la charge de l'acheteur. C'est l'Incoterm le plus engageant pour le vendeur, à manier avec prudence si vous ne maîtrisez pas les obligations douanières, fiscales et de TVA du pays de destination.

Les 4 règles maritimes et fluviales

FAS - Free Alongside Ship (Franco le long du navire) : réservé au maritime. Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port d'embarquement convenu, dédouanée à l'export. Le risque bascule à ce moment. Il est notamment adapté aux vracs et aux colis hors gabarit.

FOB - Free On Board (Franco à bord) : le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu, dédouanée à l'export. Risque et coûts sont transférés une fois la marchandise chargée à bord du navire - et non plus au « passage du bastingage », référence abandonnée par l'ICC depuis Incoterms 2010. À éviter pour les conteneurs, pour lesquels FCA est plus adapté (le conteneur est remis au terminal, pas chargé à bord par le vendeur).

CFR - Cost and Freight (Coût et fret) : le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination, mais le risque est transféré à l'acheteur dès le chargement à bord au port de départ. Comme pour CPT, la dissociation coûts/risques est un point de vigilance contractuel.

CIF - Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) : identique à CFR, avec en plus une assurance maritime minimale (Institute Cargo Clauses C) souscrite par le vendeur, souvent complétée par une assurance additionnelle côté acheteur. Le risque reste transféré au chargement à bord au port de départ, même si le vendeur paie fret et assurance jusqu'au port de destination.

Comment choisir le bon Incoterm ?

Trois critères pratiques guident le choix :

• Le mode de transport : maritime pur ou multimodal / conteneurisé
• Le niveau de contrôle souhaité sur la chaîne logistique
• La maîtrise des formalités douanières et fiscales dans le pays de destination

Un Incoterm mal adapté peut générer des surcoûts, des litiges ou une répartition des responsabilités mal anticipée sur un envoi international.

Les erreurs les plus fréquentes

Celles que nous corrigeons le plus souvent pour nos clients :

• Utiliser EXW pour des expéditions internationales : l'acheteur non-résident ne peut pas toujours dédouaner à l'export
• Utiliser FOB pour des conteneurs : préférer FCA au terminal
• Ne pas préciser le lieu exact après l'Incoterm : « FCA Bergheim, entrepôt Freight Solutions » est plus sûr que « FCA France »
• Souscrire DDP sans avoir vérifié les obligations fiscales du pays de destination (TVA à l'import, représentant fiscal le cas échéant)

Notre accompagnement

Chez Freight Solutions, pilote et créateur de flux, nous conseillons nos clients sur le choix de l'Incoterm à chaque opération d'import ou d'export : sécurisation des documents, coordination transitaire, gestion douane, assurance ad valorem. Notre équipe douane et notre plan de transport européen et international vous accompagnent sur toute la chaîne, de l'usine au point de livraison final.

Besoin d'un avis sur l'Incoterm à retenir pour votre prochain envoi ? Notre équipe est disponible pour analyser votre flux et vous proposer la configuration la plus sûre et la plus économique. Contactez-nous depuis la page Contact du site.

À noter : ce guide présente une synthèse pratique des règles Incoterms® 2020. Il ne remplace pas la publication officielle de la Chambre de Commerce Internationale, et le choix d'une règle s'apprécie contrat par contrat, selon la marchandise, le mode de transport et les réglementations applicables.