Les Incoterms® (International Commercial Terms) sont publiés par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). La version en vigueur, Incoterms® 2020, reste la référence utilisée en 2024 : elle définit qui - de l'acheteur ou du vendeur - prend en charge le transport, l'assurance, les formalités douanières, et à quel moment précis le risque bascule d'une partie à l'autre. Bien choisir son Incoterm, c'est éviter les litiges, sécuriser sa marge et fluidifier ses opérations.
Ce guide passe en revue les 11 règles Incoterms 2024, leur champ d'application (multimodal ou maritime), le point de transfert des risques et des coûts, et les bonnes pratiques observées chez nos clients industriels, distributeurs et e-commerçants.
Deux familles à retenir. Les 7 premiers Incoterms (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) s'appliquent à tous les modes de transport, y compris le multimodal. Les 4 derniers (FAS, FOB, CFR, CIF) sont réservés au transport maritime et fluvial, avec un transfert de risque lié au navire.
EXW - Ex Works (À l'usine) : le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, emballée. L'acheteur supporte l'intégralité des coûts et risques dès la sortie d'usine, y compris le chargement, l'export et l'import. C'est l'Incoterm le plus favorable au vendeur, mais souvent complexe pour l'acheteur non-résident (formalités export).
FCA - Free Carrier (Franco transporteur) : le vendeur remet la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur désigné par l'acheteur, soit dans ses locaux, soit en un point convenu. Le risque est transféré à la remise. FCA est aujourd'hui l'alternative recommandée à EXW et FOB pour les conteneurs.
CPT - Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) : le vendeur paie le transport principal jusqu'au point convenu, mais le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au premier transporteur. Attention à la dissociation entre point de transfert des coûts et point de transfert des risques.
CIP - Carriage and Insurance Paid To (Port et assurance payés jusqu'à) : identique à CPT, avec en plus une assurance tous risques (niveau A des Institute Cargo Clauses) souscrite par le vendeur au bénéfice de l'acheteur. C'est l'Incoterm recommandé pour les envois de valeur en multimodal.
DAP - Delivered at Place (Rendu au lieu de destination) : le vendeur assume les coûts et risques jusqu'à la mise à disposition de la marchandise, prête à être déchargée, au lieu convenu chez l'acheteur. Le dédouanement import reste à la charge de l'acheteur.
DPU - Delivered at Place Unloaded (Rendu au lieu déchargé) : successeur du DAT, DPU est le seul Incoterm qui impose au vendeur de décharger la marchandise à destination. Coûts et risques du transport jusqu'au déchargement sont supportés par le vendeur ; les droits et taxes à l'import restent à l'acheteur.
DDP - Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) : le vendeur assume tout, jusqu'à la livraison chez l'acheteur, y compris les droits de douane et taxes à l'import. C'est l'Incoterm le plus engageant pour le vendeur, à manier avec prudence si vous ne maîtrisez pas la fiscalité du pays de destination.
FAS - Free Alongside Ship (Franco le long du navire) : réservé au maritime. Le vendeur livre la marchandise le long du navire au port d'embarquement convenu, dédouanée à l'export. Le risque bascule à ce moment. Utilisé principalement pour les vracs ou les colis hors gabarit.
FOB - Free On Board (Franco à bord) : le vendeur livre la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur, dédouanée à l'export. Risque et coûts sont transférés au passage du bastingage. À éviter pour les conteneurs, pour lesquels FCA est plus adapté (le conteneur est remis au terminal, pas chargé par le vendeur).
CFR - Cost and Freight (Coût et fret) : le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination, mais le risque est transféré à l'acheteur dès le chargement à bord au port de départ. Comme pour CPT, la dissociation coûts/risques est un point de vigilance contractuel.
CIF - Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) : identique à CFR, avec une assurance maritime minimale (Institute Cargo Clauses C) souscrite par le vendeur. Historiquement le plus utilisé à l'export maritime, souvent complété par une assurance complémentaire côté acheteur.
Comment choisir le bon Incoterm ? Trois critères pratiques : le mode de transport (maritime pur ou multimodal / conteneurisé), le niveau de contrôle souhaité sur la chaîne logistique, et la maîtrise des formalités douanières et fiscales dans le pays de destination. Un mauvais choix d'Incoterm peut coûter plusieurs points de marge sur un envoi international.
Les erreurs les plus fréquentes que nous corrigeons pour nos clients : utiliser EXW pour des expéditions internationales (l'acheteur non-résident ne peut pas toujours dédouaner à l'export), utiliser FOB pour des conteneurs (préférer FCA au terminal), oublier de préciser le lieu exact après l'Incoterm (« FCA Bergheim, entrepôt Freight Solutions » est plus sûr que « FCA France »), ou souscrire DDP sans avoir de représentant fiscal à destination.
Chez Freight Solutions, pilote et créateur de flux, nous conseillons nos clients sur le choix de l'Incoterm à chaque opération d'import ou d'export : sécurisation des documents, coordination transitaire, gestion douane, assurance ad valorem. Notre équipe douane et notre plan de transport européen et international vous accompagnent sur toute la chaîne, de l'usine au point de livraison final.
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